Comment faire pour signer ?

1ère étape : CONTACTER LA STRUCTURE ANIMATRICE

Elle confirme si vos parcelles sont éligibles, vous propose certains travaux de gestion environnementale adaptée à vos parcelles.

• elle indique les engagements de gestion (cahier des charges) selon la richesse biologique de vos parcelles
• elle fournit le formulaire à remplir
• elle vous aide à monter le dossier

Coordonnées de la structure animatrice

2ème étape : TRANSMETTRE LE DOSSIER POUR INSTRUCTION

• le dossier complet est remis à la DDTM (courrier RAR)
• la DDTM instruit le dossier ; s’il est complet, elle vous envoie une notification
• le contrat peut alors commencer

3ème étape : METTRE EN ŒUVRE LES ENGAGEMENTS

• vous mettez en œuvre les engagements
• sur facture, l’organisme payeur (ASP) vous rembourse les sommes engagées pour la réalisation du contrat
• il peut y avoir des contrôles sur place pour vérifier que les engagements ont été tenus