Natura 2000 en France

La Commission européenne impose aux états membres d'appliquer les Directives Oiseaux et Habitats sur leurs territoires respectifs.
Elle leur laisse cependant le choix de la méthode pour atteindre les objectifs fixés.

La France a fait le choix d'une démarche
concertée et basée sur le volontariat

Une démarche concertée

La gestion et la préservation du site Natura 2000 est encadrée par un plan d'action, décrit dans le Document d'Objectifs du site.
Ce plan d'action est issu d'une concertation large et approfondie intégrant élus, acteurs locaux et usagers du site Natura 2000.

Un Comité de Pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site Natura 2000.
Il rassemble un collège d'élus et les représentants des services de l'Etat, des acteurs locaux, des propriétaires et des usagers du site.
Consulté régulièrement, il est chargé de valider les orientations et toutes les décisions importantes qui concernent le site.

Un site Natura 2000 est désigné sur la base d'inventaires scientifiques.
Le site est désigné en raison de la présence d'habitats naturels ou d'espèces figurant dans les directives Oiseaux et/ou Habitats.

Les propriétaires ou ayants-droits des parcelles situées à l'intérieur d'un site Natura 2000 sont libres d'adhérer à la démarche.

Pour ce faire, différents outils sont à disposition :

> la charte natura 2000
> les contrats Natura 2000
> Les mesures agri-environnementales et climatiques